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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement régit la chasse au Québec, sous réserve des dispositions particulières prévues dans d’autres règlements édictés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) applicables à des territoires particuliers.
